11.08.2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé, mardi 11 août, une enquête préliminaire sur l'application chinoise de partage de vidéos TikTok.

07.08.2020

 S'il est loisible au législateur de prévoir des mesures de sûreté fondées sur la particulière dangerosité, évaluée à partir d'éléments objectifs, de l'auteur d'un acte terroriste et visant à prévenir la récidive de telles infractions, c'est à la condition qu&

06.08.2020

Publics concernés : jeunes âgés de seize à dix-huit ans, missions locales. 

25.07.2020

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1

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