22.03.2020

L’ancien procureur et avocat général qui avait fini sa carrière à la tête de la Cour de cassation, est mort des suites d’un cancer, à Lyon, dans la nuit du 20 au 21 mars. Il avait 90 ans. Naissance: 1er novembre 1929 à Lyon

21.03.2020

Le Conseil d’État a été saisi par des syndicats de professionnels de santé qui demandent que le Gouvernement prenne des mesures beaucoup plus sévères de confinement notamment en matière de déplacements et de transports, dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Ce

21.03.2020

Décret n° 2020-280 du 20 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés Le Premier ministre,

20.03.2020

En l'espèce, la Cour Administrative d'appel de NANTES dans 2 arrêts en date du 5 Mars 2020 a décidé que c'était t à bon droit que l'administration fiscale a estimé que le rôle des installations techniques, des matériels et des outillages mis en oeuvre présentait un caract

19.03.2020

Le ministre de l'économie et des finances a annoncé la création d'un fonds de solidarité de 2 milliards d'euros destiné à soutenir les petites entreprises victime de la crise sanitaire.

18.03.2020

Est-ce que le coronavirus COVID-19 survit dans le milieu extérieur ? Y a-t-il un risque avec les objets/colis importés de zones à risque ?

18.03.2020

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population.

18.03.2020

Sont obligatoirement fermés car non essentiels les fonds de commerce concernés par l'arrêté des 14 et 15 Mars 2020 (voir la liste au moyen du lien ci-dessous)

18.03.2020

Le Cabinet reste ouvert pendant la crise sanitaire Covid-19 pour vous accompagner dans vos décisions et vos démarches. 

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