17.09.2020

La décision de la Commission est invalidée en ce qu’elle qualifie d’aide d’État incompatible avec le marché commun l’allègement des cotisations salar

17.09.2020

Arrêté du 15 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'évaluation et du comité de pilotage relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles

15.09.2020

Publics concernés : assurés du régime général et des régimes agricoles de sécurité sociale, assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale auxquels les tableaux de maladies professionnelles sont applicables, organismes de sécurité sociale, employeurs publics. 

09.09.2020

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 11 juin 2020 par le Conseil d'État (décision n° 433276 du 10 juin 2020), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour Mme Samiha B.

07.09.2020

Il y a une semaine, je vous annonçais le décès de notre consœur Ebru TIMTIK, laquel

Pages