15.06.2020

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-12.544 contre le jugement rendu le 11 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges

14.06.2020

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES  Monsieur Frédéric D, né en 1972, a été engagé par la SA Interparfums selon un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er décembre 2006, en qualité de responsable des services généraux. 

13.06.2020

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 440846, 440856, 441015 Ordonnance du 13 juin 2020     LIGUE DES DROITS DE L’HOMME / CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL et autres LE JUGE DES RÉFÉRÉS Vu les procédures suivantes :

13.06.2020

Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour administrative (Luxembourg) le 20 mars 2019 – État du Grand-duché de Luxembourg / B (Affaire C-245/19) Langue de procédure: le français

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