18.03.2020

Est-ce que le coronavirus COVID-19 survit dans le milieu extérieur ? Y a-t-il un risque avec les objets/colis importés de zones à risque ?

18.03.2020

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population.

18.03.2020

Sont obligatoirement fermés car non essentiels les fonds de commerce concernés par l'arrêté des 14 et 15 Mars 2020 (voir la liste au moyen du lien ci-dessous)

18.03.2020

Le Cabinet reste ouvert pendant la crise sanitaire Covid-19 pour vous accompagner dans vos décisions et vos démarches. 

18.03.2020

A compter du 17 Mars 2020, les délais de dépôt des recours et des mémoires sont suspendus, devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat, sauf  les procédures de Référé devant le Conseil d'Etat et devant la Chambre Criminelle , les contentieux de la détention provisoire

18.03.2020

Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

12.11.2019

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

12.11.2019

Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause, et L. 1221-1 du code du travail ;

12.11.2019

Du côté du cadre légal : une ordonnance avant décembre

Pages