Le juge des référés enjoint au Gouvernement de prendre dans les 48 heures les mesures suivantes :préciser la portée de la dérogation au confinement pour raison de santé ; réexaminer, dans le même délai le maintien de la dérogation pour « déplacements brefs, à proximité du domicile &ra
L’ancien procureur et avocat général qui avait fini sa carrière à la tête de la Cour de cassation, est mort des suites d’un cancer, à Lyon, dans la nuit du 20 au 21 mars. Il avait 90 ans.
Naissance: 1er novembre 1929 à Lyon
Le Conseil d’État a été saisi par des syndicats de professionnels de santé qui demandent que le Gouvernement prenne des mesures beaucoup plus sévères de confinement notamment en matière de déplacements et de transports, dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Ce
En l'espèce, la Cour Administrative d'appel de NANTES dans 2 arrêts en date du 5 Mars 2020 a décidé que c'était t à bon droit que l'administration fiscale a estimé que le rôle des installations techniques, des matériels et des outillages mis en oeuvre présentait un caract
Le ministre de l'économie et des finances a annoncé la création d'un fonds de solidarité de 2 milliards d'euros destiné à soutenir les petites entreprises victime de la crise sanitaire.
Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population.
