Le Droit des Sociétés regroupe l’ensemble des activités liées à votre entreprise, depuis sa constitution, son évolution jusqu’à sa transmission ou sa cessation d’activité.
Création et rachat d’entreprise
- Constitution de société commerciale, civile ou libérale ;
- Aide au choix juridique ;
- Rédaction des statuts ;
- Accompagnement dans les formalités ;
- Rédaction de pacte d’associés.
Vie de l’entreprise
- Suivi et secrétariat juridique annuel : approbation des comptes, rédaction des procès-verbaux d’Assemblée, tenue des registres légaux, etc. ;
- Organisation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ;
- Transmission des documents obligatoires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ;
- Modification statutaire : augmentation de capital, transfert de siège, organes sociaux, etc. ;
- Apport de titres et apport partiel d’actifs.
Transmission et cession de l’entreprise
- Négociation des ventes ;
- Acquisition et cession de fonds de commerce, artisanal et de clientèle libérale ;
- Acquisition de titres de société ;
- Rédaction d’acte de cession et acquisition d’entreprise ;
- Fusion et scission de société ;
- Dissolution et liquidation amiable.
Difficultés des entreprises
- Sauvegarde ;
- Redressement ;
- Liquidation judiciaire.
