Arrêté du 15 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'évaluation et du comité de pilotage relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;

Vu le décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions ;

Vu la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2019-140 du 5 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire (demande d'avis n° 19020058),

Arrête :



  • Sont désignés membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé :

    1° M. Stéphane BREDIN, directeur de l'administration pénitentiaire, président ;

    2° M. Jean-Louis DAUMAS, inspecteur général de la justice ;

    3° M. Romain PERAY, chef du service des métiers ;

    4° M. Pierre AZZOPARDI, chef du service de l'administration ;

    5° M. Jean-Baptiste PEYRAT, sous-directeur de la sécurité pénitentiaire ;

    6° M. Philippe GICQUEL, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ;

    7° M. Christophe MILLESCAMPS, directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ;

    8° M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.



  • Sont désignés membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé :

    1° M. Stéphane BREDIN, directeur de l'administration pénitentiaire, président ;

    2° Mme Brigitte ERNOULT-CABOT, directrice adjointe de l'administration pénitentiaire ;

    3° M. Jean-Louis DAUMAS, inspecteur général de la justice ;

    4° M. Romain PERAY, chef du service des métiers ;

    5° M. Pierre AZZOPARDI, chef du service de l'administration ;

    6° M. Paul LOUCHOUARN, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Vienne ;

    7° M. Vincent DUPEYRE, chef d'établissement d'Aix-Luynes ;

    8° M. Jean-Baptiste PEYRAT, sous-directeur de la sécurité pénitentiaire ;

    9° M. Philippe GICQUEL, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ;

    10° M. Christophe MILLESCAMPS, directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ;

    11° M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;

    12° M. Ronan MELCUS, chef de l'équipe nationale de transfèrement de Fresnes ;

    13° M. Patrice DEMARET, chef de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille ;

    14° M. Pascal KALUZNY, chef du pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fleury-Mérogis ;

    15° M. Paul MANIJEAN, chef de l'équipe affectée en unité hospitalière spécialement aménagée de Villejuif ;

    16° M. Alain JEGO, directeur interrégional honoraire.



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait le 15 septembre 2020.



Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Bredin

 

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